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Código Concursal de la Empresa

Auteur: Marta Brosa. Éditorial: Difusión Jurídica (Madrid 2010)

Ce travail vise à réunir la législation applicable à la procédure de faillite de perspective commerciale générale, sans tenir compte des secteurs spécifiques.
Il se compose de deux blocs. La première comprend les lois sur la faillite spécifiques, contenant la réforme des faillites LO 8/2003 de la magistrature; Droit de l’insolvabilité 22/2003 -Modified par RDL 3/2009 et loi 13 / 2009-; RD 685/2005 sur la publicité des résolutions de faillite; RD 1860/2004 sur les droits tarifaires des administrateurs d’insolvabilité; et de la directive 2008/94 / CE relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité.
La seconde contient les principales références normatives à une procédure d’insolvabilité dispersées dans le système juridique, systématisées par sujet.