Droit administratif

L’importance des Administrations comme celle d’aujourd’hui est une réalité juridique et économique – depuis l’Union européenne jusqu’aux institutions de l’administration local, en passant par l’Administration Générale de l’Etat et celles des Communautés Autonomes – ce fait, est chaque fois plus fréquent et plus complexe. BROSA jouisse d’une compétence juridique assez spécialisée, et propose un service de consultations juridiques de bonne qualité dans le domaine du Droit Public, ceci dit, une assistance juridique pendant les démarches devant les Administrations Publiques et, surtout, en cas de conflits avec celles-ci. Et, éventuellement des conflits avec les instances nationales et supranationales.

Les domaines du Droit Public dans lesquels BROSA offre des conseils juridiques, sont les suivants :

• Contrats administratifs Travaux publiques; services publiques; livraison; assistance technique; consultations et services ; contrats avec les Administrations des travaux publics, etc.
• Financement et gestion privée d’infrastructures et des services publics: Concessions administratives, Project finance, péage, titularisation des actifs et des droits de payement, hypothèque de concessions, contrats pignoratifs sur les actions et les participations, etc.
• L’Urbanisme et le Droit Immobilier.-Droit des eaux: Approvisionnement d’eau, autorisations et concessions, limitation de la propriété privé, infrastructures hydrauliques, services de distribution et dénuement des eaux
• Droit publique et maritime
• Droit des mines: Autorisations et concessions, permis d’investigation et d’exploration, exploitations des mines
• L’environnement: Contrôle et prévention intégrée de la contamination, protection contre la contamination atmosphérique et acoustique, évaluation de l’impacte environnemental, les résidus, soles contaminés, espaces naturels protégés, auditorats environnementaux
• Droit des marchés financiers: Intervention administrative aux niveau des marchés des capitaux, les banques, le marché des valeurs et le marché des assurances
• Droit sur la concurrence: Pratiques restrictives de la concurrence, concurrence déloyale, regroupement économique, assistance devant la Cour de Défense pour la Concurrence, représentation au niveau de la Commission Européenne et de la Cour Communautaire de Justice
• Droit Public sur la consommation
• Droit Public sur l’industrie et l’économie
• Secteurs régulés