L’équipe de juristes dont notre Département du droit Fiscal est constituée, est formé d’avocats et d’économistes ayant une expérience considérable dans le traitement juridique patronal qu’il soit à l’échelle national ou international. La double vision juridique et économique des affaires, nous permet d’offrir aux clients une planification fiscale qui optimise le coût sur les opérations.
Le Cabinet proportionne un service de consultations juridiques régulier et ponctuel, en développant une analyse complète des questions tributaires en faveur du client. Celle-ci assure l’application correcte et bénéfique de la réglementation fiscale pour l’entreprise. Nos spécialistes effectuent des révisions et des auditorats fiscaux, et, ils représentent l’entrepreneur devant la Trésorerie Publique pour la défense de ses droits.
Fiscalité générale
Préparation et présentation des déclarations d’impôts. Nous offrons un service de domiciliation de notifications fiscales et procuration pour procédures.
Planification fiscale
La planification fiscale implique essentiellement des plans pour la réduction de la charge tributaire des entreprises, toujours dans le domaine de l’économie de l’option. En vérité, ce service domine toute l’activité fiscale de notre Département, autant au niveau national qu’international.
Checking fiscal
L’existence des obstacles est de jour en jour surtout dans l’accomplissement des obligations tributaires, dérivées au premier lieu, les modifications qui se produisent continuellement au niveau de la législation.
Le programme du contrôle fiscal est une révision externe à caractère formel laquelle nos fiscalistes effectuent à la clientèle dans le but de vérifier l’accomplissement de toutes les obligations fiscales.
Consolidation fiscale
La consolidation fiscale affecte fondamentalement le tribut de l’impôt sur les sociétés, en se configurant comme un bénéfice fiscal. Parmi ses avantages, c’est d’avoir une tribut sur l’assiette imposable consolidé et l’élimination des rétention intragroupe, puis la possibilité d’accéder au outils de financement comme le cash pooling et ensuite, la réduction ou l’annulation de la problématique des frais du transfert.
Nos experts analysent la possibilité de faire accéder le client à la consolidation, en planifiant les moyens nécessaires au niveau du partenariat pour pouvoir en profiter, en préparant toute la documentation nécessaire afin de bénéficier du régime mentionné ci-dessus. L’assistance au client dans ce domaine comporte aussi la préparation de la déclaration consolidée et l’organisation des circuits d’information opportuns.
Procédure tributaire et recours économique-administratif
En plus de la phase préventive, le conseil fiscal se projette sur un ensemble d’étapes qui se produisent depuis le début des procédures d’inspection jusqu’à l’exécution d’une sentence ferme. Quand c’est nécessaire d’arriver jusqu’à la plus haute instance de contentieux administratif, nos fiscalistes travaillent en étroite collaboration avec les spécialistes du Département de la Procédure de notre Cabinet.
Contable
Nous offrons des conseils comptables ou tenir la comptabilité.
Nous préparons la documentation des comptes annuels et les présentons au Registre du Commerce.
Les livres officiels de commerce sont aussi préparés et présentés au Registre du Commerce au format électronique.
Succession dans l’entreprise familiale
Ça fait plusieurs années que notre Cabinet travaille dans le milieu juridique et économique de l’entreprise familiale, nous connaissons de près les difficultés à lesquelles les patrons doivent faire face quand il s’agit de leur succession et de sa planification. L’expérience accumulée fait que nos personnels comprennent les projets de succession de l’entreprise, non seulement du point de vu économique, mais aussi en prenant en compte les situations personnelles qui se posent.
Nos fiscalistes élaborent la planification des procédures à effectuer dans le but de réduire ou éliminer la charge tributaire d’une part, et d’autre part la quantification des dettes tributaires actuelles et futures, et la liquidation des impôts. Tout ça avec l’étroite collaboration de nos spécialistes du Département du droit commercial, lesquels de leur coté assurent tout les aspects des droits civiles, celui du partenariat, du patronal et de la succession.