[vc_row][vc_column][vc_column_text]Dans le D\u00e9partement du droit agroalimentaire nous proposons un service juridique complet, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de l’alimentation et de la production alimentaire. L’objet de notre travail est un des secteurs les plus anciens et \u00e0 la fois le plus sophistiqu\u00e9 de l’\u00e9conomie, il se d\u00e9die \u00e0 la production et au commerce des aliments, et se base sur un r\u00e9gime l\u00e9gal interventionniste. Notre client est le producteur des aliments et en m\u00eame temps le distributeur et le consommateur final.<\/p>\n
Nous adaptons nos conseils juridiques \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 de l’entreprise alimentaire, on prend aussi en compte les particularit\u00e9s de l’entreprise familiale, de la coop\u00e9rative et des autres formes d’organisation productive dans le secteur primaire.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
Nos experts informent les clients de tous les aspects juridiques qu’il faut tenir en compte autant dans le fonctionnement de l’entreprise alimentaire que dans le commerce des aliments, prenant en compte certains aspects comme la libre circulation des aliments en Espagne et en Europe, l’application des normes d’hygi\u00e8ne, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la responsabilit\u00e9. Nous accordons des conseils juridiques pr\u00e9ventifs et nous repr\u00e9sentons nos clients aux recours face \u00e0 des sanctions, \u00e0 l’immobilisation ou \u00e0 des emp\u00eachements dans la distribution d’un produit.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
Nous aidons notre client\u00e8le dans tous ces domaines juridiques qu’il faut prendre en compte, la fabrication et la commercialisation des aliments bios, les aliments fonctionnels, les organismes modifi\u00e9s g\u00e9n\u00e9tiquement, les aliments nouveaux. De la m\u00eame mani\u00e8re, nous informons sur la r\u00e9glementation, sur les additifs, la contamination et les d\u00e9chets.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
La publicit\u00e9 alimentaire, concurrence d\u00e9loyale. Nos sp\u00e9cialistes pr\u00e9viennent les clients des implications concurrentielles des accords et les fusions dans le secteur alimentaire et sur les possibilit\u00e9s d’abus de pouvoir. Aussi, sur la Loi de la Concurrence et des Organisations Interprofessionnels.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
Nous appuyons notre client\u00e8le en tout ce qui concerne la responsabilit\u00e9 civile, l\u00e9gale et administrative de l’entrepreneur alimentaire, en le repr\u00e9sentant au niveau administratif et juridique. Dans ce sens, nous poss\u00e9dant une exp\u00e9rience reconnue dans les questions de responsabilit\u00e9 patrimonial de l’Administration.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
Avec l’appui de nos experts du D\u00e9partement de Commerce, nous informons nos clients de l’engagement commercial et de la distribution des aliments au niveau national et international. Nous supportons l’implantation \u00e0 l’\u00e9tranger, la distribution, l’ouverture de succursales, l’acquisition de soci\u00e9t\u00e9s. Ainsi que les contrats de louage, les m\u00e9tayages, les contrats de rattachement, etc., puis le contrat \u00e9lectronique des aliments.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
Droit corporatif et fiscal de l’entreprise alimentaire, gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration de nos avocats et de nos \u00e9conomistes du D\u00e9partement Fiscal, nous assurons la fiscalit\u00e9 de l’alimentation, \u00e0 l’entreprise familiale, aux coop\u00e9ratives et aux organisations de producteurs et interprofessionnels.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n
Droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle. Registre et d\u00e9fense des appellations d’origine, indications g\u00e9ographiques et marques de qualit\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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