Dans le Département du droit agroalimentaire nous proposons un service juridique complet, spécialisé en droit de l’alimentation et de la production alimentaire. L’objet de notre travail est un des secteurs les plus anciens et à la fois le plus sophistiqué de l’économie, il se dédie à la production et au commerce des aliments, et se base sur un régime légal interventionniste. Notre client est le producteur des aliments et en même temps le distributeur et le consommateur final.
Nous adaptons nos conseils juridiques à la spécialité de l’entreprise alimentaire, on prend aussi en compte les particularités de l’entreprise familiale, de la coopérative et des autres formes d’organisation productive dans le secteur primaire.
Le commerce des aliments, la sécurité alimentaire
Nos experts informent les clients de tous les aspects juridiques qu’il faut tenir en compte autant dans le fonctionnement de l’entreprise alimentaire que dans le commerce des aliments, prenant en compte certains aspects comme la libre circulation des aliments en Espagne et en Europe, l’application des normes d’hygiène, la sécurité alimentaire et la responsabilité. Nous accordons des conseils juridiques préventifs et nous représentons nos clients aux recours face à des sanctions, à l’immobilisation ou à des empêchements dans la distribution d’un produit.
Les nouvelles catégories d’aliments
Nous aidons notre clientèle dans tous ces domaines juridiques qu’il faut prendre en compte, la fabrication et la commercialisation des aliments bios, les aliments fonctionnels, les organismes modifiés génétiquement, les aliments nouveaux. De la même manière, nous informons sur la réglementation, sur les additifs, la contamination et les déchets.
L’application des normes de la concurrence des aliments et de l’entreprise alimentaire
La publicité alimentaire, concurrence déloyale. Nos spécialistes préviennent les clients des implications concurrentielles des accords et les fusions dans le secteur alimentaire et sur les possibilités d’abus de pouvoir. Aussi, sur la Loi de la Concurrence et des Organisations Interprofessionnels.
Les responsabilités de l’entrepreneur alimentaire et le patrimoine de l’Administration
Nous appuyons notre clientèle en tout ce qui concerne la responsabilité civile, légale et administrative de l’entrepreneur alimentaire, en le représentant au niveau administratif et juridique. Dans ce sens, nous possédant une expérience reconnue dans les questions de responsabilité patrimonial de l’Administration.
Convention nationale et internationale
Avec l’appui de nos experts du Département de Commerce, nous informons nos clients de l’engagement commercial et de la distribution des aliments au niveau national et international. Nous supportons l’implantation à l’étranger, la distribution, l’ouverture de succursales, l’acquisition de sociétés. Ainsi que les contrats de louage, les métayages, les contrats de rattachement, etc., puis le contrat électronique des aliments.
Droit corporatif et fiscal de l’entreprise alimentaire
Droit corporatif et fiscal de l’entreprise alimentaire, grâce à la collaboration de nos avocats et de nos économistes du Département Fiscal, nous assurons la fiscalité de l’alimentation, à l’entreprise familiale, aux coopératives et aux organisations de producteurs et interprofessionnels.
Les appellations alimentaires et les marques
Droit à la propriété industrielle et intellectuelle. Registre et défense des appellations d’origine, indications géographiques et marques de qualité.