Le Département du Commerce de notre Cabinet est intègre par avocats avec une vaste formation et une expérience économique considérable, lesquels dans leurs interventions agissent, tout en conservant une vision orientée vers les affaires de nos clients et envers leurs valeurs. Pour tout ça, dans les dossiers qui nous sont confiées notre engagement avec le client, comprend questions qui nous confient, c’est notre compromis vis à vis du client. D’autre part, notre rigueur juridique, notre vue d’ensemble du sujet, la connaissance du milieu et la défense dynamique des intérêts, l’implication et l’effectivité, le sentiment commun et, en fin, des résultats satisfaisants.
Les contrats
- Contrats de distributions, agences, franchise et tout type de collaboration commerciale; contrats de services; contrats d’approvisionnement; contrats pour l’exécution des investissements; contrats de gestion; et tous les contrats qui concerne le transit commercial
- Définition et control des critères fondamentaux du parcours juridique de la documentation ainsi que le control d’archives
- Formation interne des directeurs
- Prévision des risques de la clientèle et control des mécanismes de la garantie
- Négociations stratégiques des contrats
- Evaluation et prévoyance des risques de contrats, la pathologie des contrats
- Résiliations et inaccomplissements
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés, les structures internationaux et toute sorte de structures associatives (coopératives; sociétés à responsabilité limitée; associations; etc.)
- Les statuts
- Secrétariat juridique de partenariat
- Assemblés Générales
- Contrôle de filiales
- Restructurations et droits de participation
- Dissolutions et situations de crise
- Accords entre les partenaires et les syndicats
- Régime corporatif et la parfaite administration
- Responsabilité des administrateurs
- L’application et protection des droits du partenaire
- Défense de la minorité
- Appui juridique aux Conseillers
- Relations avec les membres
- Conflits entre partenaires
Acquisitions
- Achats et ventes d’entreprises, des secteurs d’activités et des actifs
- Planification stratégique et opérative.
- Audit légal d’achat
- Négociation
- Gestion de l’auditorat légal d’un point de vue commercial
- Evaluation et couverture juridique des risques et d’éventualités
- Structures financières et de garantie
- Structures internationales et Investissements étrangers
- Gestion des contingences et des passifs occultes
- Médiation dans les conflits
La concurrence
- Actes de concurrence déloyale
- Assurance juridique face à des collaborateurs malhonnêtes
- Mécanismes de protections des secrets commerciales et de la confidentialité
- Opérations de regroupement national et dans le milieu de la C.E.E.
- Gestions des procès devant les organes pour la défense de la concurrence au niveau national ou européen
Publicité et consommation
- Législation publicitaire
- Contrats de publicité, de patronage, achats des medias, télémarketing et promotion
- Exploitation des droits d’images
- Défense des consommateurs
- Responsabilité sur le produit; avertissements sur le produit
Marchés financiers
- Régime juridique des Entreprise de Services d’Investissement
- Entreprises cotées; opérations d’admissions et d’exclusions; l’application du règlement
- Contrats de services financiers
- Défense du l’investisseur
- OPAS et contre OPAS
- Relations avec la CNMV; la gestion de la documentation et les communications
- L’association des actionnaires
L’immobilier, edification et ingénierie
- La propreté et les droits sur les biens
- Auditorat d’achats
- Les fermages et le bail
- Acquisition d’immeubles destinés à des activités litigieuses
- Achats des terrains, immeubles et des complexes
- Contrats de construction; de clé en main; contrat d’ingénierie; de gestion de projets; de direction technique; de commercialisation; d’exploitation; d’hôtellerie; contrat à caractère financier; et de tout ce qui concerne le secteur immobilier et de la construction
- Le délai de construction, inaccomplissement des contrats, pénalisations et déviations
- Défauts et anomalies dans la construction
Entreprise familiale
- Protocoles familiaux
- Organes gouvernementaux; relations entre les institutions et la famille
- Planification successorale
- Structure juridique pour l’optimalisation fiscale