Notre Cabinet offre aux clients un service spécialisé en résolution des affaires qui concerne la Navigation. On accorde des conseils juridiques de tout ce qui est maritime, aérien, ainsi que le transport terrestre, en étant, dans une situation judiciaire, extrajudiciaire ou tout simplement comme consultation.
La répartition géographique de nos cabinets aide à atteindre cet objectif (ça nous permet de s’occuper de tout le littoral national, le péninsulaire et l’insulaire), nous nous appartenons aussi à un réseau international de collaborateurs. Le Département du Droit Maritime et du Transport collabore en plus, avec des collaborateurs externes au niveau nautique et d’expertise.
Droit des Transports
- Contrats d’exploitation de bateaux
- Transport multimodal
- Contrats de Remorquage Maritime
- Contrats de Transport Maritime pour Passagers
- Techniques d’embarquement. B/L et documents similaires
- Contrat international d’achats et de ventes et de crédits. Import et export
Transport maritime et Affrètement
- Contrats de services logistiques
- Distribution, dépôts
- Connaissements
- Conditions générales des contrats de transport
- Relation entre agents du transport
- Responsabilité par incidents et accidents
- Droit douanier (administratif et fiscal)
- Intervention face au juridiction ordinaire
- Intervention face au tribunaux d’arbitrage nationaux et étrangers
- Contrats internationaux
Statut juridique des embarcations
- Construction et commerce des navires.
- Registre des bateaux et inscriptions.
- Hypothèque navale.
- Privilèges Maritimes.
- Saisie préventive des bâtiments.
Accidents de Navigation. Les Ports et la Marine Marchande
- Abordage
- Sauvetages Maritimes
- Réclamations de chargement
- Législation portuaire. Concessions et Autorisations Administratives
- Naufrages et Trouvaille. Patrimoine historico-culturel
- Enquêtes et sanctions
Responsabilité Maritime. Sécurité et l’environnement
- Règlement sur la responsabilité du navire. Limitation de la responsabilité.
- Convention SOLAS Y MARPOL.
- Convention CLC/Fondo y SNP.
- Entreprises de classifications.
Assurances Maritimes
- Assurance de coques, assurance des marchandises et le lucrum cessans
- Responsabilité civile
- Cartonnage de la pêche
- Risques de protection et indemnité, assurance des responsabilités dans le milieu maritime
- Modèles contractuels et interprétations des polices
- Avarie partielle et commune
- Arbitrage national et international. Reconnaissance et exécution des jugements et sentences étrangères