Notre Cabinet offre un conseil juridique intégral sur toutes les questions qui inclurent la matière de l’urbanisme, grâce à une expérience longue et notable dans nos relations avec les Administrations Publiques (autonomes, locales ou à caractère sectoriel).
Nos juristes sont spécialisés autant en planification qu’en la gestion urbanistique; ils connaissent donc parfaitement les compétences de chaque Administration, ainsi que les politiques sectorielles et les alternatives législatives qui peuvent exister afin de résoudre tous les problèmes spécifiques. Nous prêtons une attention spéciale aux éventualités déviantes du règlement sectoriel sur l’Environnement, les routes, sur les législations des eaux, et puis, sur les côtes maritimes et les ports.
Planification urbaine
Nous travaillons avec la clientèle pendant la phase de l’élaboration d’instruments de planification ou pendant les démarches de toute sorte, et en particulier, durant les procédures de révision de cadastre. Nous participons dans les procédures d’approbations de plans moyennant l’interposition des requêtes d’allégations et de négociations et aussi dans les démarches des conventions urbaines avec les Administrations concernées.
Gestion urbaine
Nous conseillons également toute la procédure de gestion urbaine, avec ses différentes modalités. – Conseils de compensation, procédure d’urbanisation, procédure de l’expropriation et organismes d’urbanisation en collaboration avec l’Administration urbaine. Nous négocions avec des agents publics et privés, avec les autorités techniques et politiques; et nous vous conseillons de tout ce qui concerne la gestion des devoirs et des responsabilités de nature urbaine
Droit urbain
Nous procédons tout type de licences, permis et autorisations. Les licences de travaux, de premier ordre, licence d’ouverture, licence d’activité et d’activité classée. Aussi, nous nous occupons des dossiers de légalisation, d’aménagement, de réhabilitation, des affaires de ruine et tout les autres procédures dans le domaine de l’urbanisme.
Rapports et opinions
Nous élaborons des rapports de Due Diligence, opinions et consultations sur l’urbanisation préalables à l’acquisition du terrain.
Recours
Nous défendons tout type de procédures urbaines moyennant des contentieux administratifs et des recours par voie administrative.